78ième Congrès du Parti socialiste des 7 et 8 avril 2018

Modalités adoptées par le Conseil national du 9 décembre 2017

L’objectif de la commission dite « des statuts » était de faire des propositions au Bureau National et à la Direction collégiale, sur l’organisation du prochain Congrès. Si elles sont validées, elles pourront être adoptées par le Conseil National du 9 décembre puis soumises au vote des militants. Elles seront mises en œuvre ensuite par la Commission Nationale d’organisation du Congrès.

La commission a travaillé avec l’état d’esprit suivant : Le prochain Congrès est une première étape majeure dans le processus de refondation de notre Parti. Il doit permettre de définir notre orientation politique et notre stratégie sur la base d’un débat clair pour tous les militants mais avec le souci de ne pas créer de divisions artificielles ou inutiles. Il doit être également l’occasion de permettre à ceux et celles qui nous ont quittés ces dernières années de participer au débat.

La commission a entamé la seconde partie de son travail qui vise à faire des propositions de changement de notre mode d’organisation applicables dès le prochain Congrès et soumises au vote des militants en même temps que le vote des textes d’orientations. Elle pourrait rendre ses travaux pour adoption au Conseil National du 27 janvier.

Modalités :

* suppression des contributions générales (nécessite un vote du CN).

* maintien des contributions thématiques avec vérification par la commission de préparation du Congrès qu’elles portent bien sur un seul thème (réduction du format à 15 000 signes). Possibilité de laisser des sympathisants signer.

* textes d’orientations réduits à 50 000 signes organisés autour de cinq thématiques obligatoires. Introduction et conclusion libres.

* nombre de membres du Conseil national pour déposer un texte d’orientations (5% du CN).

* élection des 1ers fédéraux en même temps que celle du 1er Secrétaire national sur la base d’un plan d’action fédérale.

* date limite d’adhésion au 31 décembre 2017.

* mise à jour de la seule cotisation 2018 le jour du vote pour les adhérents actuels et les anciens adhérents membres du Parti (à partir de 2015) sauf pour les élus qui doivent être à jours de toutes leurs cotisations. Les anciens adhérents exclus de fait ou par les instances du Parti ne peuvent bénéficier de ces dispositions.

Calendrier :

– 9 décembre : CN modalités d’organisation du Congrès. Adoption des propositions d’organisation du Congrès et des thématiques des textes d’orientations.

– 18 janvier : vote militant ratification des propositions du CN.

– 27 janvier : CN dépôt des textes d’orientations.

– 15 mars : vote Textes d’orientations.

– 29 mars : élection du 1er secrétaire et des 1ers Secrétaires fédéraux (30 mars pour le second tour éventuel concernant les 1er Secrétaires fédéraux).

– 7 et 8 avril : 78ème Congrès du Parti socialiste à Aubervilliers (93)

– rédaction d’une adresse aux Français. Désignation et/ou élection des instances nationales du Parti.

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